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Bains bouillonnants : la réglementation en vigueur !

Le 05-06-2015

La réglementation sur les bains bouillonnants est effective depuis 2010 liée à la lutte contre les légionnelles suite à un tragique accident qui s'était passé dans un spa ardennais avec un bain bouillonnant neuf contaminé à la mise en route.
Il existe deux circulaires de la Direction Générale de la Santé.

L'application avait débuté en 2010 dans les établissements de santé, puis les hôtels en 2011.
Si l'on regarde bien la circulaire de décembre 2010 sur les ERP (Etablissements Recevant du Public), dans le tableau ci-dessous, elle évoque les spas et la balnéothérapie en démonstration (à cause de cas de legionella dans les salons pros sur les stands).
Dans le tableau, les hammams et saunas sont cités dans un autre typre d'ERP.

Etablissements concernés par la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er février 2010 et délais
Type ERP Exemples d'ETS Application au 01/07/10 Application au 01/10/11 Application au 01/01/12
U Ets de santé : hôpitaux locaux, ets de soins de courte durée, ets de moyens et long séjour, ets de soins de suite et de réadaptation, centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, etc. X    
J Ets sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées, EHPA, etc. X    
  Maisons d'arrêts,...   X  
O Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, campings   X  
O Ets thermaux (hormis les installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeuthiques)     X
O Villages-vacances, foyer logements pour jeunes travailleurs, gites de plus de 5 chambres, gîtes d'étapes     X
X Piscines, complexes aquatiques, gymnase, salles omnispsorts et salles de sport spécialisées, salles de remise en forme, bains, hammams et saunas     X
R Résidences universitaires, collèges et lycées comportant des blocs sanitaires avec douches à usage du public (élèves), centres aérés ...     X
T Balnéothérapie et spas en démonstration     X
M Stations-services comportant des blocs sanitaires avec douches à usage public     X
PA Ets de plein air     X

Le S.P.A.S. avait déjà présenté en son temps un rapport  d’expertise de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire, environnement, travail - ex AFSSA) sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux piscines. Il faisait suite à une demande de 2006  des Ministères en charge de la santé et de l’environnement  pour la réalisation de l’Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) liés aux baignades  publiques. Lire le rapport >>

Géraud Dorchies
Expert Hygiène & Sécurité du S.P.A.S.
Ingénieur ISARA

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